Démarches administratives

L’État simplifie mes démarches

Le permis de conduire et la carte grise à portée de clic !

 

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Carte Nationale d’Identité:

La demande de carte d’identité se simplifie.

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Pour toute information : www.demarches.interieur.gouv.fr

Dans les mairies accréditées. Prendre rendez-vous avec Seyssel Haute-Savoie.

Afin de connaître les conditions de première demande ou de renouvellement merci de cliquer sur le lien correspondant à votre démarche.

Carte Grise:

Depuis 2017, Il n’est plus possible d’effectuer les démarches pour la carte grise en Préfecture et Sous-Préfecture.

Afin de réaliser votre demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), il est à présent nécessaire de passer par l’une de ces deux options :  

si vous êtes nouvel arrivant , vous pouvez retrouver toutes les informations sur la démarche à suivre dans notre guide explicatif.

Attention, il existe des sites frauduleux, utilisant un aspect graphique ressemblant aux sites gouvernementaux, proposant les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût plus élevé. Afin de vous informer correctement sur le prix ainsi que sur les étapes à suivre veuillez consulter ce guide

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Si vous recontrez des difficultés à effectuer votre demande via l’ANTS, il est possible de  s’orienter vers un garagiste agréé par la préfecture pour effectuer vos démarches (Carte grise, démarches automobile … ).

NB : Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Consultez ces guides pratiques : comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Certificat d’immatriculation : Démarches et nouveautés 2023

Le certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise, dispose d’un site internet officiel dédié à toutes les démarches le concernant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. En effet, cette procédure qui était auparavant effectuée auprès de la préfecture, a été entièrement dématérialisée et doit se faire en ligne.

Néanmoins, les personnes rencontrant des difficultés pour suivre toutes les étapes de la procédure sur le site de l’ANTS peuvent se tourner vers un guichet France Services. Ces lieux, mis à disposition par l’État suite à la dématérialisation d’une grande partie de ses services, vous accompagnent dans toutes vos démarches. Vous pourrez ainsi bénéficier d’un accompagnement gratuit pour toutes vos demandes de changement de titulaire (en cas d’achat d’un véhicule d’occasion) et de changement d’adresse (en cas d’emménagement dans la commune) sur votre carte grise.

En 2023, le prix final du certificat d’immatriculation évolue puisque le seuil déclencheur du malus écologique est réduit. Ainsi, si vous disposez d’un véhicule trop polluant, dépassant ce seuil, le prix de la carte grise de votre véhicule en sera impacté. Le second élément à prendre en compte est l’évolution de la taxe régionale, à consulter auprès de la région.

Pour plus d’informations sur ces éléments et sur les démarches relatives au certificat d’immatriculation, vous pouvez consulter le site portail-cartegrise.fr qui regroupe toutes les actualités et les changements relatifs à cette démarche. L’ANTS propose des vidéos explicatives comme celle-ci afin de présenter de manière simple la procédure sur son site.

Le Mur Numérique de la Préfecture:

La Préfecture de la Savoie a mis en place son Mur numérique pour accéder aux services de l’Etat. Ouvrez le document ci-dessous, scannez le QR Code correspondant à votre démarche et accéder à la page recherchée.

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La maison de services au public

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Relations franco-suisses