Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Chautagne
pluiconcertation-pdf
La concertation
Délibération arrêtant le projet du PLUi de Chautagne
Enquête publique
Erratum: mardi 6 avril 2021.
RAPPORT ET CONCLUSIONS PLUI de Chautagne
Suite au déroulement de l’enquête publique du 1 Mars 2021 au 6 Avril 2021, une réunion s’est tenue le 7 mai 2021 à Grand Lac pour examiner les propositions de réponses fournies par le service urbanisme-planification de Grand Lac requises par la commission d’enquête en lien avec son Procès-Verbal de Synthèse. Des ajustements ont été proposés par vos soins et transmis à la commission d’enquête.
Le délai légal de 15 jours de validation par le tribunal administratif étant purgé suite à la remise du rapport définitif et des conclusions motivées en date du 23 juin, il est désormais possible de vous communiquer le rapport et les conclusions motivés de la commission d’enquête à propos du PLUi de Chautagne.
Délibération approbation du PLUI de Chautagne
Lien pour consulter le PLUI de Chautagne:
https://grand-lac.fr/au-quotidien/amenagement-et-developpement-du-territoire/urbanisme/le-plui-chautagne
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
La dématérialisation des autorisations du droit du sol (ADS) interviendra à compter du 1er janvier 2022. Conformément aux dispositions du Code des Relations entre le Public et l’Administration, la saisine par voie électronique (SVE) est actuellement en cours de déploiement sur l’ensemble des communes de GRAND LAC.