PLUi

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Chautagne

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La concertation

Délibérations conseil 1

Délibérations conseil 2

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de la Chautagne

 

Délibération arrêtant le projet du PLUi de Chautagne

Enquête publique 

Erratum: mardi 6 avril 2021.


RAPPORT ET CONCLUSIONS PLUI de Chautagne

Suite au déroulement de l’enquête publique du 1 Mars 2021 au 6 Avril 2021, une réunion s’est tenue le 7 mai 2021 à Grand Lac pour examiner les propositions de réponses fournies par le service urbanisme-planification de Grand Lac requises par la commission d’enquête en lien avec son Procès-Verbal de Synthèse. Des ajustements ont été proposés par vos soins et transmis à la commission d’enquête.

Le délai légal de 15 jours de validation par le tribunal administratif étant purgé suite à la remise du rapport définitif et des conclusions motivées en date du 23 juin, il est désormais possible de vous communiquer le rapport et les conclusions motivés de la commission d’enquête à propos du PLUi de Chautagne.


Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

La dématérialisation des autorisations du droit du sol (ADS) interviendra à compter du 1er janvier 2022. Conformément aux dispositions du Code des Relations entre le Public et l’Administration, la saisine par voie électronique (SVE) est actuellement en cours de déploiement sur l’ensemble des communes de GRAND LAC.